Le Barreau de Goma : Dans la pratique au delà du savoir

Du 22 au 27 avril 20018, l’hôtel Mbinza  a servi de cadre à un séminaire de formation des avocats du Barreau de Goma, animé par un panel d’éminents juristes de renommée internationale : Professeur Grégoire Bakandeja, Me Robert Bukoro, avocat au barreau de Bruxelles, Me Jules Baruel,  Bâtonnier de Pantoise (France) et Me Paulo Criscenzo, Bâtonnier du (Brussel International Arbitration. 
Pendant 5 jours, les avocats du Nord-Kivu ont été capacités sur l’Arbitrage et le mode de règlement des conflits ; les sûretés et les procédures des référés d’urgence en droit OHADA ; Déontologie, organisation et fonctionnement des cabinets d’avocats.

En effet, l’Arbitrage ou la médiation présente plusieurs avantages en tant que mode de règlement souple des conflits dans les contentieux qui opposent les partenaires commerciaux et d’affaires entre eux et des organisations de la société civile. Le Professeur Bakandeja définit la médiation comme « tout processus,  quelle que soit son appellation,  où les parties demandent à les aider à résoudre un conflit à l’amiable pour faciliter un climat de dialogue favorisant le développement des affaires ». Ce n’est pas pour tuer les entreprises que la justice a été instaurée, a-t-il martelé.

Du 22 au 27 avril 20018, l’hôtel Mbinza  a servi de cadre à un séminaire de formation des avocats du Barreau de Goma, animé par un panel d’éminents juristes de renommée internationale : Professeur Grégoire Bakandeja, Me Robert Bukoro, avocat au barreau de Bruxelles, Me Jules Baruel,  Bâtonnier de Pantoise (France) et Me Paulo Criscenzo, Bâtonnier du (Brussel International Arbitration.  

Pendant 5 jours, les avocats du Nord-Kivu ont été capacités sur l’Arbitrage et le mode de règlement des conflits ; les sûretés et les procédures des référés d’urgence en droit OHADA ; Déontologie, organisation et fonctionnement des cabinets d’avocats. 

En effet, l’Arbitrage ou la médiation présente plusieurs avantages en tant que mode de règlement souple des conflits dans les contentieux qui opposent les partenaires commerciaux et d’affaires entre eux et des organisations de la société civile. Le Professeur Bakandeja définit la médiation comme « tout processus,  quelle que soit son appellation,  où les parties demandent à les aider à résoudre un conflit à l’amiable pour faciliter un climat de dialogue favorisant le développement des affaires ». Ce n’est pas pour tuer les entreprises que la justice a été instaurée, a-t-il martelé. 

Dans la pratique, ce sont les partis qui choisissent d’aller vers un médiateur, mieux, vers un tribunal arbitral. Et s’il est des avocats congolais qui sont dans la logique de faire perdurer la procédure, les procès pour avoir plus d’honoraires, néanmoins « il en existe des avocats de qualité qui sont payés sur ce qu’ils font et qui admettent que  le meilleur moyen de contourner de s’exposer aux griffes des juges de juridiction ordinaires et la perte du temps, c’est la médiation », indique le professeur. 

La loi qui réglemente la profession de notaire évoquée dans les échanges a fait l’objet d’un débat très passionné des avocats du Barreau de Goma. Sa mise en application n’est pas encore à l’ordre du jour dans les milieux étatiques de peur de perdre une importante source financière,  selon les avocats. Il en est de même pour les fonctions d’huissier de justice libéralisée sous d’autres cieux. 

En Belgique et en France, les notaires sont des officiers publics du ministère et leurs actes sont réputés authentiques. Par ailleurs, la présomption de la véracité des actes notariés par les officiers privés est en discussion en France. Les avocats congolais devront encore prendre leur mal en patience pour arracher ce beefsteak de la bouche du ministère. Un appel à un bras de fer entre l’Etat et les avocats du Barreau de Goma au niveau de la représentation provinciale du Nord-Kivu est lancé  illico pour que les lois relatives à la libéralisation des fonctions de notaire et d’huissier de justice soient appliquées et que la force exécutoire donnée aux actes notariés soit prise par des officiers privés, c’est-à-dire par les cabinets d’avocats.  LPB

Dans la pratique, ce sont les partis qui choisissent d’aller vers un médiateur, mieux, vers un tribunal arbitral. Et s’il est des avocats congolais qui sont dans la logique de faire perdurer la procédure, les procès pour avoir plus d’honoraires, néanmoins « il en existe des avocats de qualité qui sont payés sur ce qu’ils font et qui admettent que  le meilleur moyen de contourner de s’exposer aux griffes des juges de juridiction ordinaires et la perte du temps, c’est la médiation », indique le professeur.

La loi qui réglemente la profession de notaire évoquée dans les échanges a fait l’objet d’un débat très passionné des avocats du Barreau de Goma. Sa mise en application n’est pas encore à l’ordre du jour dans les milieux étatiques de peur de perdre une importante source financière,  selon les avocats. Il en est de même pour les fonctions d’huissier de justice libéralisée sous d’autres cieux.

En Belgique et en France, les notaires sont des officiers publics du ministère et leurs actes sont réputés authentiques. Par ailleurs, la présomption de la véracité des actes notariés par les officiers privés est en discussion en France. Les avocats congolais devront encore prendre leur mal en patience pour arracher ce beefsteak de la bouche du ministère. Un appel à un bras de fer entre l’Etat et les avocats du Barreau de Goma au niveau de la représentation provinciale du Nord-Kivu est lancé  illico pour que les lois relatives à la libéralisation des fonctions de notaire et d’huissier de justice soient appliquées et que la force exécutoire donnée aux actes notariés soit prise par des officiers privés, c’est-à-dire par les cabinets d’avocats.  LPB