Budget de 2020 : La TVA engraisse les opérateurs économiques sur le dos de l’Etat depuis 7 ans

L’entrée en vigueur, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au début de l'année 2012, - en remplacement sur l’ICA (Impôt sur le chiffre d’affaires) -, a ouvert de nouvelles cavernes d’Ali Baba dans une administration fiscale qui ne s’y était pas suffisamment préparée. Une fiscalité moderne et souple,  exposée à un impitoyable saignement à blanc de ses ressources financières avec la complicité de ses chiens de chasse.

Le gouvernement de Sylvestre Ilunga Ilunkamba remet à hauteur de 5 à 10 milliards de dollars le budget annuel 2020 dont l’essentiel des ressources proviendront de la DGI, sa principale régie financière. Celle-ci arrive en première position en ordre d’importance devant la Direction générale des douanes et accises (DGDA). D’aucuns qualifient ce budget de moins ambitieux. Eu égard aux promesses de campagne du président de la République Félix Tshisekedi et du potentiel fiscal réel du pays. Ce budget pouvait être amené cette année à 25 milliards de dollars s'il est renforcé par un encadrement en amont des investissements et des recettes fiscales qui a toujours fait défaut aux gouvernements de la République consécutifs après celui de l’emblématique premier ministre de la rigueur Léon Kengo wa Dongo, constatent-ils.


Sous le quinquennat d’Augustin Matata, le combat a été mené sur plusieurs fronts pour tenter d’éradiquer un mal tentaculaire qui gangrène la fonction publique jusqu’à la moelle par le coulage des recettes en plus d’une indécrottable organisation mafieuse des agents publics fictifs qui engloutissent insatiablement le gros des recettes mobilisées. Dotés d’un parc entrepreneurial non maîtrisé, les gouvernants se contentent seulement d’auréoler les Directeurs Généraux des régies financières pour avoir réalisé les assignations financières avec derrière eux un personnel déloyal, artificieux, complice du mal.

La TVA comprise en RDC comme un prélèvement de 16 % sur le chiffre d’affaire, est né avec plusieurs faiblesses ; l’une d’elles est de ne pas s’appliquer sur tous les opérateurs économiques indépendamment de leur taille : autrement dit deux régimes fiscaux (TVA et ICA) s'appliquent dans une même aire fiscale. Sans un encadrement rigoureux et permanent de ces principaux partenaires fondamentalement retors à la culture fiscale, l'Etat a peu de chance  d’atteindre ses objectifs. Sept ans après, les ressources mobilisées par la TVA n’ont servi qu’à engraisser les opérateurs économiques qui doivent les récolter auprès des contribuables physiques et morales au lieu du trésor public pour lequel elle est récoltée.

La DGI, un club d’amis ...

Cela arrive parce l’administration fiscale congolaise est défaillante. C’est plutôt un club d’amis qu’une machine qui, sous d’autres cieux, broie tous les délinquants fiscaux quelque soit leur rang. Elle est un des principaux reflets de l'autorité même de l’Etat. Cette autorité est prouvée par sa rigueur de faire observer les lois et de punir les crimes économiques dont on parle peu dans les Palais de Justice congolais.  Appelé détournement par euphémisme, le coulage des recettes publiques est une pratique orchestrée par les mandataires qui privent à l'Etat de ses moyens pour réaliser son programme en couvrant d’épouvantables crimes économiques qui maintiennent le pays dans une honteuse stagnation avec des budgets dérisoires de 5 ou 10 milliards de dollars pour un grand pays aux potentiels inouïes.
On attendait des nouveaux dirigeants du pays de battre le fer tandis qu’il est encore chaud en appliquant des mesures rigoureuses de moralisation des agents publics, en commençant par les régies financières. Mais une lecture incomplète du rapport de l’ex-ministre de la Justice & Garde des Sceaux et conseiller du chef de l’Etat en matière de lutte contre la Corruption, Mr Emmanuel Janvier Luzolo Bambi, a dévoyé la lutte en limitant le champ de la corruption qui gangrène la RDC aux  « sous-tables électoraux» qu’à la manière dont le pays est privé de ses maigres moyens par les régies financières via la TVA, l’IPR et/ou l’ICA.

Tenez ! Un opérateur économique de Bukavu (DR KK) vient d’être interpellé par Mme la Directrice provinciale de la DGI/Sud-Kivu, le sommant de rembourser 400.000.000 FC (24.000 $) à titre de TVA qu’il s’est partagé avec un agent des contributions auquel il n’a remis qu’une somme de 2.000 $ en gardant le reste du pactole pour lui-même. Selon les informations reçues auprès des agents de la DGI/Bukavu, cela n’est qu'une goutte d'eau dans "un marigot de caïmans de la DGI" complices des opérateurs économiques depuis l’entrée en vigueur de la TVA. La loi stipule qu’en pareil cas, l’assujetti doit rembourser cette somme avec de fortes pénalités allant même au-delà du double pour tentative de fraude et le cas échéant, il revient à la DGI de saisir les instances judiciaires.

Le rôle de la DGI, c’est aussi la mise en jour des bases des données des tous les assujettis à l’impôt (ICA et TVA) pour maximiser ses recettes. Du fait que la DPMER est composée par des anciens de la DGI, la récolte de l’impôt sur revenu locatif (IRL) est très maigre en dépit d’une cartographie exhaustive réalisée avec l’appui du PRCG/BM pour la maximisation des recettes provinciales toujours minima par rapport au montant réel des recettes à récolter. Les agents de la DPMER se contentant d’une petite liste d’opérateurs économiques (hôtels, galeries marchandes) derrière lesquels ils courent à tout instant pour obtenir de l’argent frais.