La vague d’invalidation des députés par la Cour constitutionnelle suscite pleurs et des grincements de dents dans les hémicycles

Les membres de la Cour constitutionnelle au Palais du Peuple

Des vagues d’invalidations des députes nationaux et provinciaux ravivent les tensions politiques et l’incertitude au sein de la population. Elles naissent du retard mis par la Cour constitutionnelle pour traiter des montagnes de contentieux électoraux des scrutins du 30 décembre dernier.  Près de 15.000 dossiers à traiter de candidats députés nationaux  et 19.000 candidats députés provinciaux insatisfaits par la proclamation des résultats de la Centrale électorale CENI.

La coalition Lamuka est monte sur ses chevaux. Ses députés ont violemment claqué les portes de l’hémicycle du boulevard Triomphal. Ils s’attaquent à ce qu’ils appellent des moutons noirs de la Cour constitutionnelle payés par le produit de la corruption du Front Commun pour le Congo (FCC) qui vise à obtenir les 2/3 des députés nécessaires dans l’hémicycle pour obtenir une révision constitutionnelle ou une destitution du chef de l’Etat. L’UDPS fait sourde oreille et campe sur leurs alliances avec le FCC.

Nous savons que le retard accumulé avant la proclamation définitive par la Cour Constitutionnelle n’annule pas le principe sacro-saint de l’indépendance de la magistrature en RDC, en particulier de la Cour constitutionnelle comme seul organe de l’institution de l’Etat habilité à proclamer les vainqueurs des élections à l’issue du règlement des contentieux électoraux, explique en termes simples, un magistrat de la Cour d’Appel de Goma.

Mais l’on se demande si au-delà des erreurs matérielles qui exigent des corrections en faveur des enfants de Lamuka qui crient le plus fort, comme le député Jean Claude Nkolde Kibala de Mwenga, les passions suscitées ici et là dans le pays vont faire reculer la Cour constitutionnelle et annuler ses arrêts conséquents. N’est-ce pas tomber dans les mêmes travers de remettre en question les arrêts du sommet de l’institution judiciaire de l’Etat soi-disant pour la paix et à la base de la fragilité du régime sortant de Joseph Kabila.  Actuellement, au total 30 députés invalidés dont 8 du Mouvement de libération pour le Congo (MLC) de Jean Pierre Bemba et 21 de la coalition Lamuka. A ce non compris les cas d’invalidations du FCC et de l’UNC.    

Prince Mundenga, vivant avec handicap fera son entrée dans l'hémicycle 

Tenez ! Le 30 avril dernier, la ville de Bukavu s’est réveillé sur la nouvelle de l’invalidation de certains députés du FCC siégeant dans l’Assemblée provinciale sans créer la moindre l’agitation. Le gouvernement provincial du Sud-Kivu vient d’être investi par le président de l’Assemblée nationale dont on dit qu’il fait partie du lot des invalidés par la même Cour. Parallèlement à cela se tiennent des manifestations de joie à l’honneur des candidats « remis dans leurs droits », au sein d’un même camp politique. C’est le cas de l’UNC où un député vient d’être invalidé en faveur de « son camarade » du même parti. Ils s’en remettent à la sagesse de leur autorité morale Vital Kamerhe. Dans la ville de Goma, un entrepreneur vivant avec handicap, candidat indépendant, vient également d’être réhabilité à la grande satisfaction de ses nombreux électeurs. La messe est dite, gare à celui qui essaiera de faire marche arrière !, martèlent-ils.

La crise actuelle est une conséquence logique de la non maitrise par les candidats engagés dans la course,  de la loi électorale à base de laquelle la Cour constitutionnelle doit trancher les contentieux. Cette loi prévoit qu’un candidat ne peut se prévaloir d’une victoire définitive tant que la juridiction compétente ne s’est pas prononcée par un arrêt, la Cour d’appel faisant office de la Conseil d’Etat en province pour les députés provinciaux et les gouverneurs de provinces et la Cour constitutionnelle pour le Président de la République et les députés nationaux et sénateurs.  

Signalons que cette loi appelée pour rire « loi Shadary », a été votée dans un contexte politique de diabolisation de la Centrale électorale dans le but d’obtenir sa dissolution. La théorie d’une transition sans Joseph Kabila suivie d’une campagne menée tambour battant par l’opposition contre la machine à voter (ou machine à voler) a pris le dessus sur la sensibilisation des militants à la loi électorale comme catéchisme des partis en période électorale, en particulier la fameuse loi sur le seuil.

A quelques jours de la tenue des élections prévues le 24 décembre 2018, la vision des forces politiques sur l’alternance est demeurée  diamétralement opposée. L’attention des états-majors de l’opposition s’est rivée sur une présidence de la République à gagner par n’importe quel moyen pendant que la stratégie du FCC s’était concentrée sur la tenue des élections qui lui permet de contrôler toutes les institutions  en vertu de l’article 78 de la constitution. La suite est connue.

Diverses actions de la coalition de Lamuka sont envisagées pour protester contre les invalidations de ses députés ; elle préconise un recours aux solutions catastrophiques sur pied de l’article 64 de la Constitution. Dans le camp de la coalition FCC/CACH, elles sont considérées comme des simples faits d’annonce pour une survie politique qui s’annoncent pour certains membres de Lamuka comme une insupportable galère. Les parlementaires debout de l’UDPS insistent qu’il faut continuer à faire confiance aux décisions de la Cour Constitutionnelle, parce que la justice élève la nation, appuient-ils.